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Faire une demande de logement social ☑️

Toutes les étapes essentielles de votre parcours en tant que futur locataire. Retrouvez les étapes d'une demande de logement social ci-dessous.

1. Créer votre demande de logement

Avec le système national d’enregistrement de la demande de logement social, il vous suffit d’enregistrer une seule demande pour solliciter un logement auprès de l’ensemble des bailleurs sociaux de Grand Chambéry et de la Savoie (quelle que soit la commune souhaitée).

Vous pouvez faire votre demande en ligne : remplissez le formulaire (ressources, composition du foyer, revenu fiscal N-2…) et précisez vos critères de recherche (commune, type de logement…). Une seule pièce justificative vous sera demandée à ce stade : un scan de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour en cours de validité.

Faire une demande de logement social en ligne

Une fiche explicative détaillée
Votre demande de logement social pas à pas

Faire une demande de logement social
Formulaire papier CERFA

2. Le traitement de votre demande

Dès que votre demande de logement est enregistrée, elle est automatiquement accessible à tous les bailleurs sociaux de Savoie, ainsi que de leurs partenaires réservataires : Action logement, municipalités, Métropole,  Préfecture…
Vous pouvez aussi la modifier directement en ligne à l’aide du « numéro unique d’enregistrement » que l’Etat vous adresse par courrier dans un délai d’un mois après l’enregistrement de votre demande.

Lorsqu’un bailleur social dispose d’un logement répondant à vos attentes, il vous contacte pour vous demander les pièces justificatives requises en fonction de votre situation. Une fois complété, votre dossier peut être présenté en commission d’attribution.

3. L’attribution des logements

Pour chaque logement à attribuer, une commission d’attribution composée d’élus, de représentants des locataires et d’administrateurs de Cristal, examine au moins trois demandes, sauf en cas d’insuffisance du nombre des candidats.

Certains demandeurs sont considérés comme prioritaires : les ménages éligibles à la loi DALO, les personnes victimes de violences dans leur foyer…

Cristal est aussi lié par des conventions de réservation avec des organismes qui contribuent au financement de la construction des logements sociaux. Ainsi, les communes, Grand Chambéry ou la préfecture de Savoie, par exemple, ont des droits de réservation sur un certain nombre de logements.

Les délais d’attribution sont variables en fonction des demandes et des logements recherchés. Selon vos souhaits et la commune demandée, les délais d’attente peuvent être plus ou moins longs.

 

10 436

demandes de logement enregistrées dans Grand Chambéry en 2019

792

attributions de logement faites par Cristal en 2019

4. Le renouvellement de votre demande de logement

Votre demande expire après un an. Si aucun logement ne vous a été attribué dans ce délai, vous recevrez une première alerte un mois avant sa date anniversaire vous invitant à la renouveler. Cette démarche peut aussi se faire sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou auprès du guichet d’enregistrement de votre choix. À défaut de renouvellement, votre demande ne sera plus valable.

Renouveler une demande

Qui choisit d’attribuer les logements ?

La commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements se compose d’administrateurs de Cristal, parmi lesquels un représentant des locataires et d’élus des conseils municipaux.

Cristal travaille en étroite concertation avec les mairies et les réservataires qui sont informés dès qu’un logement se libère.

Seule cette commission indépendante a le pouvoir de décider de l’attribution nominative des logements. Elle veille au respect de la réglementation et des engagements pris par Cristal, à l’égalité des chances des demandeurs et à la mixité des villes et quartiers.

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